Vos résultats de rechercheGuess Soldes Shop Manteau – Mode Avec EznRq
Voir Guess Collection Sur Sac Gia Blanc

Tondre sa pelouse sans troubler son voisinage

Mon voisin tond systématiquement sa pelouse vers 20 h le soir jusqu’à 22 h, la semaine ou le week-end. Or, nous avons un jardin contigu au sien et souhaitons profiter de notre jardin pour y dîner tranquillement le soir en été. A-t-on le droit de se rendre à la police pour faire constater cette nuisance ?

Monsieur K., d’Overijse.

Malheureusement pour vous, s’il est interdit de faire du bruit après 22 h (tapage nocturne, nuisances sonores…), avant 22 h, il est admis que chacun a le droit de faire ce qu’il lui plaît sur son bien, sans toutefois que des abus soient possibles.
En effet, il est évident que, si votre voisin tondait sa pelouse tous les jours ou faisait systématiquement du bruit de 20 h à 22 h tous les jours d’été, et semblait désireux de vous gâcher la vie par ce biais, vous pourriez faire intervenir le juge de paix qui pourrait alors apprécier l’existence ou non d’un abus.
Rollers Street Aventure Sélection Sports Ridez Notre Ultime De La CBwtqZ Normalement, chaque commune arrête un règlement fixant les heures autorisées et, notamment, interdisant la tonte ou les travaux bruyants le dimanche.
N’hésitez pas à vérifier auprès de votre administration communale et à faire valoir vos droits le cas échéant.

Sur Gia Collection Voir Guess Sac Blanc q4dAwxxX8 Sur Gia Collection Voir Guess Sac Blanc q4dAwxxX8
Sac Porté Moschino Femme Pour Love 0850 jc4070pp16lk Épaule O5qRwddZg