Connexion

S’inscrire

Réinitialiser votre mot de passe

Accessoires Soldes Accessoires Mode Mode Ikks Ikks Soldes Fille Fille
Retour à la page de connexion

Soldes Fille Accessoires Ikks Fille Ikks Accessoires Mode Soldes Mode 7vqExwv

Columbia Caf1e318a Half Homme Noir Track Sacs rCrqwXdfZx
Vos résultats de rechercheClub Duffle Gym Nike Sac Sports Jd Training qw15nECnxI
Ikks Soldes Fille Accessoires Mode Soldes Mode Fille Ikks Accessoires

Tondre sa pelouse sans troubler son voisinage

Mon voisin tond systématiquement sa pelouse vers 20 h le soir jusqu’à 22 h, la semaine ou le week-end. Or, nous avons un jardin contigu au sien et souhaitons profiter de notre jardin pour y dîner tranquillement le soir en été. A-t-on le droit de se rendre à la police pour faire constater cette nuisance ?

Monsieur K., d’Overijse.

Malheureusement pour vous, s’il est interdit de faire du bruit après 22 h (tapage nocturne, nuisances sonores…), avant 22 h, il est admis que chacun a le droit de faire ce qu’il lui plaît sur son bien, sans toutefois que des abus soient possibles.
En effet, il est évident que, si votre voisin tondait sa pelouse tous les jours ou faisait systématiquement du bruit de 20 h à 22 h tous les jours d’été, et semblait désireux de vous gâcher la vie par ce biais, vous pourriez faire intervenir le juge de paix qui pourrait alors apprécier l’existence ou non d’un abus.
Vêtements Guess Robe Robes Courtes Patineuse gxawHTqfw Normalement, chaque commune arrête un règlement fixant les heures autorisées et, notamment, interdisant la tonte ou les travaux bruyants le dimanche.
N’hésitez pas à vérifier auprès de votre administration communale et à faire valoir vos droits le cas échéant.

Soldes Fille Accessoires Ikks Fille Ikks Accessoires Mode Soldes Mode 7vqExwv Soldes Fille Accessoires Ikks Fille Ikks Accessoires Mode Soldes Mode 7vqExwv
Sac Porté Moschino Femme Pour Love 0850 jc4070pp16lk Épaule O5qRwddZg